Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'utilisation du site https://monnaies-online.shop et les relations contractuelles entre Monnaies Online, dont l'établissement est situé 70 Rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien, France, et tout utilisateur ou client du site. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Objet et champ d'application. Le site Monnaies Online propose à la vente des produits numismatiques et articles associés. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation français. Elles sont rédigées en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, notamment les articles L111-1 et suivants relatifs à l'obligation d'information précontractuelle, et avec la directive européenne 2011/83/UE .

Informations précontractuelles. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, nous vous communiquons, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives aux produits (caractéristiques, prix, disponibilité), à nos coordonnées (Monnaies Online, 70 Rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien, France ; téléphone : +33139882063 ; email : info@monnaies-online.shop), aux modalités de livraison et de paiement, ainsi qu'à l'existence et aux modalités d'exercice de votre droit de rétractation . Ces informations sont également accessibles sur les pages dédiées du site.

Commande et prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix total dû est confirmé avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Conformément à la réglementation, aucun frais supplémentaire ne peut être appliqué pour l'utilisation d'un moyen de paiement donné, au-delà du coût réel supporté par le vendeur.

Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et ne sauraient excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison, vous pouvez, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, accessible sur le site. Ce droit s'exerce sans justification et sans pénalité, sous réserve des exceptions légales (notamment les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou les biens personnalisés).

Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur.

Responsabilité. Monnaies Online ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à une mauvaise utilisation du produit, ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de Monnaies Online ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.